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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Auteur : BELLONE-CLOSSET Caroline
Publié le :
02/11/2021
02
novembre
nov.
11
2021
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement. Quels changements sont à prévoir pour les acteurs des filières agro-alimentaire et petfood ? Décryptage. La Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2) vient d'être promulguée. Cette loi a pour ambition de permettre... Lire la suite
Historique
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Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
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Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
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