Le Range-rover, le leasing et le bon ami gendarme

Historique

• Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Actualités du cabinet
  Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...
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• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Actualités du cabinet
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...
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• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Actualités du cabinet
  Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...
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• Le Range-rover, le leasing et le bon ami gendarme
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Actualités
  La tactique du gendarme n’est pas toujours la meilleure…
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• Pollution : Clamence dit « non » !
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Actualités
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• La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Actualités du cabinet
   Commentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...
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