Vous êtes ici :
Le Cabinet CLAMENCE Avocats reçoit une importante clientèle de particuliers dans la nécessité de défendre et assurer leurs droits. Nous assistons également les entreprises commerciales ou artisanales (métiers de bouche et restauration, programmation informatique, sécurité, bâtiment, automobile, services…), des Communes et des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), des Associations sportives, des Compagnies d’assurances…


Indemnisations corporelles obtenues

  • Veuve (partage de responsabilité) : 340.000 €
  • Mécanicien (18% DFP - partage de responsabilité) : 350.000 €
  • Animatrice (18% DFP) : 127.000 €
  • Boulanger (10% DFP) : 105.000 €


Transmissions d’entreprises et affaires

  • Levée de fonds d’un montant de 500 K€ pour le compte des actionnaires majoritaires d’un groupe de 4 sociétés.
  • Restructuration et scission en branches d’activité d’un groupe de sociétés familiales
  • Restructuration de plusieurs sociétés d’ambulances
  • Baux commerciaux pour groupe de sociétés dans un futur centre commercial et de loisir de l’agglomération toulonnaise de 51000 m2  
  • Cessions habituelles de fonds de commerce dans le domaine du C.H.R
  • Cessions habituelles de fonds artisanaux dans le domaine de la boulangerie et pâtisserie
  • Ingénierie contractuelle sociétés de programmation informatique
  • Conflit et gouvernance de sociétés 
  • Reprise de sociétés d’ambulances en redressement judiciaire pour un montant de 450 K€


Suivi d’entreprise en matière sociale et contentieux prud’hommal 

  • SAS exerçant une activité de climatisation, plomberie, ventilation (+5M€ CA / + de 20 salariés) : gestion contentieuse, audit social…
  • SAS exerçant une activité de location de véhicules (+5M€ CA / 50 salariés) : gestion contentieuse, élection professionnelles, audit social…
  • SAS exerçant une activité de gardiennage et sécurité (700K€ CA / 50 salariés) : …
  • SAS exerçant une activité de programmation informatique (+6M€ CA / 100 salariés) : …
  • Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE : nullité du licenciement etc…

Cour d’appel Aix-en-Provence : Nullité du licenciement en raison de la preuve du harcèlement moral subi par le client : 150.000 euros d’indemnisation (plus de 20 ans d’ancienneté)


Défense des fonctionnaires et des militaires

  • Annulation d’une décision du ministre des armées portant mutation dans l’intérêt du service
  • Annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonction
  • Indemnisation des préjudices subis par un fonctionnaire territorial suite à un accident de service
  • Assistance d’un policier lors d’un conseil de discipline : abandon des poursuites disciplinaires
  • Négociation de l’indemnité de rupture conventionnelle du contrat d’un agent hospitalier 
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK