Le Cabinet CLAMENCE Avocats reçoit une importante clientèle de particuliers dans la nécessité de défendre et assurer leurs droits. Nous assistons également les entreprises commerciales ou artisanales (métiers de bouche et restauration, programmation informatique, sécurité, bâtiment, automobile, services…), des Communes et des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), des Associations sportives, des Compagnies d’assurances…
Cour d’appel Aix-en-Provence : Nullité du licenciement en raison de la preuve du harcèlement moral subi par le client : 150.000 euros d’indemnisation (plus de 20 ans d’ancienneté)
Indemnisations corporelles obtenues
- Veuve (partage de responsabilité) : 340.000 €
- Mécanicien (18% DFP - partage de responsabilité) : 350.000 €
- Animatrice (18% DFP) : 127.000 €
- Boulanger (10% DFP) : 105.000 €
Transmissions d’entreprises et affaires
- Levée de fonds d’un montant de 500 K€ pour le compte des actionnaires majoritaires d’un groupe de 4 sociétés.
- Restructuration et scission en branches d’activité d’un groupe de sociétés familiales
- Restructuration de plusieurs sociétés d’ambulances
- Baux commerciaux pour groupe de sociétés dans un futur centre commercial et de loisir de l’agglomération toulonnaise de 51000 m2
- Cessions habituelles de fonds de commerce dans le domaine du C.H.R
- Cessions habituelles de fonds artisanaux dans le domaine de la boulangerie et pâtisserie
- Ingénierie contractuelle sociétés de programmation informatique
- Conflit et gouvernance de sociétés
- Reprise de sociétés d’ambulances en redressement judiciaire pour un montant de 450 K€
Suivi d’entreprise en matière sociale et contentieux prud’hommal
- SAS exerçant une activité de climatisation, plomberie, ventilation (+5M€ CA / + de 20 salariés) : gestion contentieuse, audit social…
- SAS exerçant une activité de location de véhicules (+5M€ CA / 50 salariés) : gestion contentieuse, élection professionnelles, audit social…
- SAS exerçant une activité de gardiennage et sécurité (700K€ CA / 50 salariés) : …
- SAS exerçant une activité de programmation informatique (+6M€ CA / 100 salariés) : …
- Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE : nullité du licenciement etc…
Cour d’appel Aix-en-Provence : Nullité du licenciement en raison de la preuve du harcèlement moral subi par le client : 150.000 euros d’indemnisation (plus de 20 ans d’ancienneté)
Défense des fonctionnaires et des militaires
- Annulation d’une décision du ministre des armées portant mutation dans l’intérêt du service
- Annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonction
- Indemnisation des préjudices subis par un fonctionnaire territorial suite à un accident de service
- Assistance d’un policier lors d’un conseil de discipline : abandon des poursuites disciplinaires
- Négociation de l’indemnité de rupture conventionnelle du contrat d’un agent hospitalier