Historique
-
Pollution : Clamence dit « non » !
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019ActualitésLire l'article
-
La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Actualités du cabinetCommentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:...
-
La portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Actualités du cabinetQuelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...
-
Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Actualités du cabinetDans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obl...
-
Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Actualités du cabinetLa Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
-
Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut à nouveau intervenir en cours d’instance
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Actualités du cabinetCE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472 L’article R 421-1 du code de j...