Droit du travail

  • Contrats de travail

    CDD - CDI, temps partiel - contrat à objet défini - travail intermittent - travail saisonnier
  • Durée et aménagement du temps de travail

    Durée du travail - horaires de travail - heures supplémentaires
  • Congés payés

  • Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle

  • Harcèlement, discrimination

  • Egalité professionnelle

  • Droit disciplinaire

    Règlement intérieur - fautes et sanctions disciplinaires
  • Licenciement individuel 

  • Licenciement économique, restructuration

  • Transactions

  • Rupture conventionnelle

  • Gestion des institutions représentatives du personnel (Comité social et économique (CSE))

  • Relations avec l’Inspection du travail

  • TIC, réseaux sociaux

  • Epargne salariale

    Participation - intéressement - PEE - CET - PERCO
  • Négociation collective

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

  • Taxes et assiettes de cotisations sociales

  • Gestion de la faute inexcusable

  • Reconnaissance des accidents de travail, maladies professionnelles

  • Retraite de base/complémentaire/supplémentaire

  • Contentieux devant le Pôle Social (URSSAF, ex RSI, CIPAV, CARSAT, MDPH…)

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