Clamence Avocats a développé une importante pratique du contentieux pénal dans son ensemble, qu’il s’agisse de défense ou d’assistance aux parties civiles.
Droit pénal (défense)
-
Audition libre
L’absence de coercition lors d’un interrogatoire de police ne signifie pas qu’il ne soit pas nécessaire d’être utilement conseillé pour répondre en pleine connaissance de ses droits : si la présence d’un avocat Garde à vue – Une garde à vue peut durer jusqu’à plusieurs jours, et avec de nombreux interrogatoires : la présence d’un défenseur aux côtés de la personne mise en cause, laquelle est placée à dessein dans une situation d’instabilité, ne peut qu’être fondamentale pour la défense, comme pour la qualité de l’enquête -
Déferrement
Après mesure de garde à vue, il n’est pas rare que la personne mise en cause soit directement amenée, sous escorte, au Palais de justice pour se voir signifier le type de procédure suivi à son encontre : cette procédure, durant laquelle de nombreux actes juridictionnels ou d’enquête sont immédiatement réalisés pour être ensuite déterminants nécessite une défense éprouvée -
Comparution immédiate
Cette procédure d’urgence particulièrement répressive nécessite une défense efficace et expérimentée, avec en particulier la nécessité de solliciter un délai pour préparer sa défense -
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
-
Instruction pénale
Les affaires les plus graves ou les plus complexes peuvent faire l’objet d’une information pénale menée par un Juge d’instruction, qui statuera ou interviendra dans un certain nombre d’enjeux juridictionnel (actes d’enquêtes, auditions et confrontation, régularité de la procédure, contentieux de la détention provisoire…) -
Audience correctionnelle en général
Violences volontaires et involontaires, homicides involontaires, mise en danger, droit de la circulation routière, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, escroquerie, abus de confiance, vols, abus de faiblesse etc… -
Cour d’assises
Meurtre, séquestration, vol aggravé, violences mortelles, viol, associations de malfaiteurs, stupéfiants etc… -
Droit pénal des affaires
Abus de bien social, abus de confiance, escroquerie etc…
Droit pénal (parties civiles – victimes)
-
Plainte parquet / instruction avec constitution de partie civile
-
Instruction pénale
-
Confrontation en garde à vue
-
Tribunal de police
-
Tribunal correctionnel
Vols, violences, homicides involontaires, agressions sexuelles, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse etc… -
Cour d’assises
Viols, violences mortelles, homicide volontaires etc… -
Juridictions pénales pour mineurs
-
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales