Devant les Juridictions administratives, la représentation par un Avocat inscrit au Barreau relevant de la Compétence du Tribunal saisi n’est pas obligatoire. 

Bien qu’implanté à TOULON le Cabinet CLAMENCE assure la défense de ses clients sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Le cabinet CLAMENCE assure la défense tant des particuliers que des administrations ou établissements publics.

Le cabinet CLAMENCE a développé une expertise particulière dans le droit de la fonction publique et dans la défense des intérêts des fonctionnaires et agents publics.

Droit des fonctionnaires
et de la fonction publique

La fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.

Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail et les litiges qui peuvent les opposer aux administrations qui les emploient ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés mais des tribunaux administratifs,

Le droit de la fonction publique est un droit spécifique et technique qui nécessite des compétences particulières.
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Droit pharmaceutique
et médical

Le cabinet CLAMENCE accompagne les professionnels de santé dans tous les litiges auxquels ils peuvent être confrontés (responsabilité médicale civile, pénale et administrative / responsabilité disciplinaire).
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Commande publique et
contrats administratifs

Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, et les contrats de concessions.

L’application de la nouvelle réglementation issue du code de la commande publique, entré en vigueur au 1er avril 2019, nécessite une expertise spécifique développée par le cabinet CLAMENCE.
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Responsabilité
administrative

La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration ou à un établissement public de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction. 
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Urbanisme, environnement
et aménagement

Permis de construire, Déclaration de travaux, Plan d’occupation des sols (POS) et Plan local d’urbanisme (PLU), droit des lotissements, Expropriation ou préemption par les collectivités,
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Droit
électoral

Le droit électoral désigne le droit régissant l’exercice du droit de vote, le déroulement des campagnes électorales et les modalités de contestation de l’élection.
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Droit du
sport

Création d'une structure sportive, litiges disciplinaires, recours contre les décisions individuelles ou les règlements des fédérations, recours contre les actes de l’Agence française de lutte contre le dopage ou les décisions du ministre des sports
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